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ETUDE SUR LA MOBILISATION DES RESSOURCES …

2019-11-19 · 3.2 Evolution de la législation environnementale dans le secteur minier du Burundi 35 3.3 Constats sur les pratiques et réalités 35 3.4 Quelques facteurs de risque dans l''exploitation minière et carrières 36 3.5 Impacts liés à l''exploitation des mines et carrières 39

La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur ...

3e prix du concours de recensions 2017 La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur minier. Réponse ou obstacle aux enjeux de légitimité et de développement en Afrique ? Bonnie CampbeLL et Myriam LaforCe (dir.), 2016, Québec Presses de l''Université du Québec, 252 p. La responsabilité sociale des entreprises (rSe) est un ...

Calaméo

2021-7-31 · Il est spécialisé dans la viabilité sociale et environnementale du secteur minier et dans le renforcement des capacités de recherche des pays en développement. De 1989 à 1996, il a travaillé pour le Programme économique du Centre de recherches pour le …

prix de transfert

2006-11-28 · les prix de transfert. Selon la définition de l''Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), les prix de transfert sont "les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associées".

Congo, Rép. dém.

2019-6-29 · contre 0.99 point en 2010. Il a tiré parti du bon comportement du secteur minier et de l''amélioration des infrastructures routières. Le secteur des transports et des communications a faiblement contribué à la croissance (0.4 point contre 0.3 point en 2010). Une amélioration des activités de manutention a toutefois été constatée

Prix de transfert

2021-8-11 · Dans le cadre des objectifs affichés du gouvernement encore en place de lutte contre la fraude fiscale et pour plus de transparence dans les affaires, la loi du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin II sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique a introduit de nouvelles dispositions fiscales importantes en matière de prix de transfert…

La lutte contre l''évasion et la fraude fiscales ...

2021-5-21 · aux prix de transfert et au BEPS, animés au Sénégal par des ... fiscal des entreprises multinationales opérant dans le secteur minier, secteur à fort enjeu pour le Sénégal depuis la récente ... ce nouveau programme, le Sénégal bénéficiera de l''appui technique du Maroc, dans le cadre d''une coopération fiscale sud-sud.

Fiscalité minière au Burundi: évasion fiscale ...

2021-8-14 · Dans ce cas, cette pratique est généralement qualifiée de «manipulation du prix de transfert». (Prix de transfert dans le secteur minier guinéen par Alexandra Leadhead) Au Burundi, il n''y a aucun doute que le phénomène d''évasion fiscale est une réalité quand bien même il …

Formation sur les prix de transfert | Institut Forhom

Maîtriser les outils de fiscalisation et de contrôle. La présentation du contexte et des phénomènes d''optimisation fiscale agressive ; Présentation des méthodes de prix de transfert et les subtilités d''application par type de transactions intra-groupes ; Présentation des pratiques comptables et financières des multinationales.

BURKINA FASO

2021-4-25 · Malgré des investissements massifs, le secteur minier n''a pas connu le développement escompté. La production d''or a culminé en 1997 à 4 tonnes grâce à l''exploitation de la mine de Poura. Depuis lors, la chute du prix de l''or au plan international a entraîné un net ralentissement des activités (exploitation et exploration).

Mémoire de fin d''étude

2018-4-9 · 1-2La méthode du prix de revente (Resale Price Method-RPM) ... qui vise une intégration croissante de l''économie mondiale, offre aux industries des pays en ... ont été menées sur le plan national en matière de l''aspect fiscal des prix de transfert dans le

Secteur minier : Créer plus de valeur ajoutée en 2021 ...

2021-1-18 · En effet, l''adoption de textes d''application sur la nomenclature des postes et les quotas d''emplois locaux requis suivant le cycle de vie de la mine, celui sur les conditions de visa des contrats de travail des travailleurs non nationaux dans le secteur minier et le texte sur un modèle-type de plan de formation pour le transfert de ...

Niger : fraudes massives dans le secteur des hydrocarbures

2019-10-7 · Dans le secteur des hydrocarbures, le rapport a porté sur le volet des exportations au cours de l''année 2017 vers le Mali, le Burkina Faso et le Nigeria ainsi que sur le transit des hydrocarbures pendant la période de mars à mai 2018. « Sur le volet relatif aux exportations des hydrocarbures, le mode opératoire a consisté à reverser sur ...

En Terrain Minier: Comment réduire la corruption dans le ...

2019-6-3 · 3 juin 2019—Dans de nombreux pays, les ressources naturelles et le secteur extractif participent à une prospérité partagée et contribue à la réduction de la pauvreté.Cependant, la corruption dans ces secteurs peut entraver le développement économique et contribuer aux flux financiers illicites (FFI) c''est-à-dire au transfert illégal de fonds d''un pays à l''autre.

Le secteur minier, en proie à l''opacité et au lobbying

2019-6-18 · Le secteur minier, en proie à l''opacité et au lobbying « Green Blood » (1/3). Face à la pression de puissantes compagnies d''extraction, de nombreux pays peinent à réguler le système.

La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur ...

La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur minier. Réponse ou obstacle aux enjeux de légitimité et de développement en Afrique ?, Bonnie Campbell et Myriam Laforce (dir.), 2016, Québec Presses de l''Université du Québec, 252 p.. Un article de la revue Études internationales (Renouveler la sécuritisation : théorie et pratiques) diffusée par la plateforme Érudit.

Prix de transfert | PwC Canada

De nouvelles exigences en matière de réglementation et de documentation, un échange accru d''information, des vérifications plus longues, une application plus rigoureuse des règles et l''imposition de pénalités importantes sont tous des éléments qui font partie de la nouvelle réalité des prix de transfert. Pour vous aider dans ce ...

Congo-Kinshasa: Bonne gouvernance et transparence du ...

2014-3-18 · Une 2ème conférence sur la bonne gouvernance et la transparence dans le secteur minier de la RD Congo devrait se tenir le week-end prochain à Goma (Nord-Kivu) pour évaluer les « plus de …

Une fiscalité juste et transparente pour un secteur minier ...

2011-3-1 · La crise du crédit et la réduction des financements disponibles pour le secteur minier ne peuvent qu''inciter les gouvernements à poursuivre ces accords secrets ; de même, la crise fournira aux compagnies minières un prétexte idéal pour exiger de nouvelles exonérations.

Lutte contre la fraude aux finances publiques 2013

2019-6-14 · Matignon du Comité national de lutte contre la fraude (CNLF), le 11 février 2013 énonce les orientations de la politique de lutte contre la fraude aux finances publiques à laquelle entend s''attacher le Gouvernement, tout au long de l''année 2013, tant au niveau national que local .

Élaboration de politique et programme minier et de ...

Cadres des administrations publiques en charge de l''élaboration des politiques et programmes du secteur minier Bon à savoir Les participants sont invités à se munir des documents éventuels qu''ils utilisent ou qu''ils ont réalisés dans le cadre de leur travail.

DECRET N°038/2003 DU 26 mars 2003 PORTANT …

2003-3-26 · DECRET N°038/2003 DU 26 mars 2003 PORTANT REGLEMENT MINIER . Le président de la république, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n°003 du 27 mai 1997 relatif à l''organisation et à l''exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo, spécialement en son article 5, alinéa 2;

Congo-Kinshasa: Faible contribution du secteur minier …

2020-10-9 · La deuxième raison du faible revenu pour l''Etat congolais dans le secteur est soutenue par le code minier de 2002 qui était très favorable aux investisseurs.

(PDF) Tiraillements autour du secteur minier de l''Est de ...

2009-12-31 · On constate donc que la relance économique gagne de. 68. Discours du Premier Ministre en rapport avec le secteur minier à l''Est de la RDC, Ministère. des Mines, juillet 2009. Voir aussi ...

Armoires auxiliaires pour système de transfert statique ...

Le taux de transfert se trouve dans la norme du secteur et dans le délai moyen d''abandon des charges par l''alimentation électrique. Le transfert d''une source d''alimentation vers une autre est transparent pour les équipements connectés, évitant ainsi toute discontinuité dans les performances des équipements.

Guinée : la difficile question des prix de transfert dans ...

2016-11-17 · Le Ministère des Mines et de la Géologie, le Ministère des Finances et le Ministère du Budget ont constitué un groupe de travail sur la sécurisation des recettes minières. Cette « task force » pourrait être un instrument clef dans le contrôle par l''Etat guinéen de la pratique des prix de transfert par les sociétés minières.

Optimisation fiscale : les prix de transfert et montages ...

2013-9-23 · Pour lutter contre ce type de pratiques, la France a déjà légiféré à plusieurs reprises par le passé, notamment sur la fraude aux quotas de CO 2, et sur la vente de véhicules d''occasion fin 2012. Cette fois, l''exécutif entend mettre fin aux fraudes à la TVA dans le secteur du …

Brèves Economiques d Afrique de l Ouest

extérieur (JETRO), qui vise notamment à favoriser le transfert de technologie entre les deux pays. Les femmes du secteur minier burkinabé soutenues par la France L''ambassade de France a signé une convention le 30 août dernier avec l''Association des femmes du secteur Minier au …

Les Etats Membres de la CEDEAO Dressent le Bilan du Prix ...

Protéger l''assiette fiscale et créer un climat d''investissement solide en Afrique de l''Ouest ABUJA, Nigeria, 11 octobre 2016 — La Communauté Economique des Etats de l''Afrique de l''Ouest (CEDEAO), l''Office Fédéral des Recettes du Nigeria (FIRS) et le Groupe de la Banque mondiale organiseront conjointement la première Conférence Régionale sur les Prix du Transfert Dans …

Les réformes du secteur minier en Afrique

2012-1-18 · Dans un récent document, « Les ressources minérales et le développement de l''Afrique », la Commission économique pour l''Afrique de l''ONU (CEA) souligne les enjeux de ce secteur pour le continent africain. Si les prix des ressources minières ont rarement été aussi élevés sur les marchés, les Etats africains et leurs populations en profitent en général relativement peu, du ...

L''OMD lance la traque à la fraude sur les prix de transfert

2017-3-21 · L''Organisation mondiale des douanes (OMD) en collaboration avec l''Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et la Direction générale des douanes (DGD) organise, du 20 au 24 mars 2017, à Ouagadougou, un atelier sur l''évaluation en douane et les prix de transfert au profit des administrations douanières et fiscales des pays d''Afrique occidentale et […]

FISCALITE MINIERE : « Au Burkina Faso nous pouvons dire ...

2019-6-27 · Vue des participants Le Centre d''Etude et de Recherches Appliquées en Finances Publiques (CERA-FP) a validé le mardi 25 Juin 2019 un rapport d''étude sur les politiques fiscales et les prix de transfert dans le domaine minier au Burkina Faso. C''était dans la salle de réunion du CBC à Ouagadougou, en présence des organisations de …

Prix de transfert dans le secteur minier guinéen | Natural ...

2021-8-5 · La présente étude de cas examine les obstacles à la mise en œuvre de règles en matière de prix de transfert dans le secteur minier en Guinée. Les conclusions de cette étude forment une série de recommandations proposant des mesures pratiques pour améliorer le contrôle des prix de transfert dans le secteur minier.

Mines: l''or du Burkina Faso continue d''attirer les ...

2020-11-20 · Un rendez-vous annuel qui vise à promouvoir le potentiel minier dans le contexte sous-régional et, plus largement, à offrir une plateforme d''échanges aux acteurs du secteur minier. La 4ème édition de la SAMAO s''est tenue du 26 au 28 septembre 2019.